Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la boutique en ligne AMelia, exploitée par l'entreprise itraimes, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur effectuant un achat sur le site internet. Elles précisent de manière transparente les droits et obligations de chaque partie tout au long du processus de commande, de paiement, de livraison et d'éventuel retour.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des biens et services proposés par l'entreprise itraimes (identifiée sous le numéro BE0758604336, dont le siège est établi à chausse de ninove 50 1080) sur la boutique en ligne AMelia.
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière, préalable et sans réserve du client aux présentes conditions, à l'exclusion de tout autre document. Le client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.
2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site au sein d'une fiche descriptive détaillée. Les photographies et visuels illustrant les articles sont fournis à titre indicatif et visent à représenter le produit de la manière la plus fidèle possible, sans toutefois présenter un caractère contractuel parfait en ce qui concerne le rendu exact des teintes ou des emballages.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais et pourra demander l'annulation de la commande ainsi que le remboursement intégral des sommes versées.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, lesquels sont précisés de manière claire et séparée avant la validation définitive de la commande.
L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment précis de l'enregistrement de la commande par le client.
Le règlement des commandes s'effectue comptant en ligne par l'intermédiaire de moyens de paiement sécurisés :
- Carte bancaire (débit ou crédit) ;
- PayPal ;
- Apple Pay.
Les données bancaires transmises sont protégées par un protocole de chiffrement conforme aux normes de sécurité en vigueur. Le débit est opéré au moment de la confirmation de la commande.
4. Commande et validation
Le parcours de commande respecte le principe du double clic afin de garantir le consentement éclairé du client :
- Sélection des articles et ajout au panier d'achat ;
- Vérification du récapitulatif de la commande, correction d'éventuelles erreurs de saisie et choix du mode de livraison ;
- Consultation et acceptation expresse des présentes conditions générales de vente ;
- Validation finale de la commande avec obligation de paiement.
Un accusé de réception confirmant l'enregistrement de la commande est adressé sans délai au client par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la transaction. L'entreprise se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur relatif au paiement.
5. Livraison
Zones de livraison : Les produits sont livrés aux zones géographiques proposées et validées lors de la finalisation du panier.
Délais indicatifs : Les délais habituels de traitement et d'acheminement des commandes sont compris entre 3 et 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. En cas de dépassement exceptionnel du délai convenu, hors cas de force majeure, le client peut demander l'annulation de sa commande conformément aux dispositions légales applicables, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai raisonnable.
Frais de port : Le montant des frais de livraison est déterminé selon le mode d'expédition sélectionné et figure expressément sur la page de paiement avant validation.
Transfert des risques : Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession des biens. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur ou du service client en cas de dégradation manifeste.
6. Retours, annulations et droit de rétractation
Conformément aux directives européennes et aux dispositions relatives à la protection des consommateurs, le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter du jour de la réception physique du bien par le client ou un tiers désigné par lui. Lorsque la commande porte sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Modalités d'exercice : Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision claire et dénuée d'ambiguïté par écrit avant l'expiration du délai de 14 jours, de préférence par courrier électronique à l'adresse amelialash@outlook.be. Les instructions précises d'expédition et l'adresse de retour lui seront alors communiquées par le service client.
Conditions de retour : Les produits doivent être réexpédiés au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les articles doivent impérativement être retournés complets, dans leur état et emballage d'origine, neufs et propres à une nouvelle commercialisation. Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Frais de retour et remboursement : Sauf accord contraire ou défectuosité avérée du produit, les frais directs de renvoi restent à la charge du client. En cas de rétractation valide, le vendeur rembourse l'ensemble des sommes perçues, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client, sous réserve de la récupération effective des biens ou de la fourniture d'une preuve de leur réexpédition.
7. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient pleinement des garanties légales obligatoires, sans frais supplémentaires :
- Garantie légale de conformité : Permet d'obtenir la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement d'un bien qui ne correspond pas aux caractéristiques convenues ou présente un défaut de conformité existant au moment de la délivrance, dans un délai de deux ans à compter de la livraison.
- Garantie légale contre les vices cachés : Permet d'agir contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou en aurait donné un moindre prix, à actionner dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Exclusions : Les défauts résultant d'une utilisation anormale, d'une négligence, d'un mauvais entretien, d'un accident ou de l'usure normale du produit ne sont pas couverts par ces garanties.
8. Responsabilité
L'entreprise itraimes est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur (fausse adresse de livraison, commande erronée), soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
De même, le vendeur ne peut être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, tels qu'une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
9. Protection des données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, l'entreprise collecte et traite des données à caractère personnel dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des législations nationales applicables.
Les données recueillies (nom, adresse postale, adresse électronique, informations de commande) sont indispensables au traitement, à la facturation et à la livraison des achats. Elles sont destinées exclusivement à l'entreprise et à ses prestataires strictement nécessaires à l'exécution du contrat (transporteurs, solutions de paiement, hébergeur web Vercel Inc.).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un message électronique à amelialash@outlook.be.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site de la boutique AMelia (textes, visuels, logos, marques, chartes graphiques, photographies) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation partielle ou totale de ces éléments, à quelque titre que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'exploitant, est strictement interdite.
11. Force majeure
L'exécution des obligations du vendeur aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d'un événement fortuit ou de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les textes légaux, qui en empêcherait ou en retarderait l'exécution. L'entreprise informera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible afin de convenir des suites à donner à la commande.
12. Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter en priorité le service clientèle par courrier électronique à l'adresse amelialash@outlook.be afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation européenne, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse officielle : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le consommateur peut y recourir pour enregistrer toute réclamation relative à un achat en ligne.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit applicable au contrat de consommation au sein de l'Union européenne, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur.
À défaut d'accord amiable préalable, tout litige relatif à la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents selon les règles du droit commun de la consommation.
14. Modification des conditions générales de vente
L'entreprise se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.
Dernière mise à jour : Date de publication et de mise en ligne sur le site internet.
Coordonnées de l'entreprise
Nom commercial : AMelia
Raison sociale : itraimes
Numéro d'entreprise / TVA : BE0758604336
Adresse : chausse de ninove 50 1080
Courrier électronique : amelialash@outlook.be
Hébergeur du site : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis d'Amérique.