Conformément aux dispositions des législations françaises et européennes en vigueur relatives à la confiance dans l'économie numérique, au commerce électronique et à la protection des consommateurs, la présente page regroupe l'ensemble des mentions légales et des informations d'identification applicables à la boutique en ligne AMelia.
1. Éditeur du site
Le site internet de la boutique AMelia est édité et exploité par l'entreprise dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Dénomination de l'entreprise : itraimes
- Adresse du siège social : chaussée de Ninove 50, 1080
- Identifiant d'enregistrement et de taxe : BE0758604336
- Adresse de correspondance électronique : amelialash@outlook.be
- Contact téléphonique : Les échanges s'effectuent prioritairement par courrier électronique à l'adresse mentionnée ci-dessus.
2. Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par le représentant légal de l'entreprise itraimes, joignable directement par courrier électronique à l'adresse suivante : amelialash@outlook.be.
3. Prestataire d'hébergement
Le stockage technique et l'hébergement de la plateforme en ligne sont assurés par :
- Nom de l'hébergeur : Vercel Incorporated
- Adresse géographique : 340 Avenue Lemon, numéro 4133, Walnut, Californie 91789, États-Unis d'Amérique
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus figurant sur le site de la boutique AMelia, incluant de manière non limitative les textes, graphismes, logotypes, photographies, éléments sonores ou visuels, ainsi que l'arborescence et la charte graphique, sont protégés au titre du droit d'auteur et des droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé employé, est strictement interdite sans l'accord préalable et exprès de l'entreprise itraimes, sous réserve des exceptions expressément autorisées par la législation en vigueur.
5. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir sur son site des renseignements aussi précis et actuels que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards de mise à jour qui échapperaient à son contrôle raisonnable.
L'utilisateur reconnaît naviguer sous sa propre responsabilité. L'éditeur ne peut garantir une disponibilité ininterrompue de la plateforme et ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles interruptions de service, pannes techniques ou perturbations du réseau internet indépendantes de ses infrastructures techniques.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens orientant les utilisateurs vers des plateformes ou services tiers. L'éditeur n'exerçant aucun contrôle sur ces environnements externes, sa responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu, aux politiques de gestion des données ou au bon fonctionnement de ces sites tiers.
7. Données à caractère personnel
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et de la navigation est réalisé dans le strict respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union européenne.
Toute personne concernée dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour des motifs légitimes sur les données la concernant. Pour exercer ces prérogatives ou pour obtenir toute précision relative aux témoins de connexion, l'utilisateur est invité à consulter la page dédiée à la politique de confidentialité ou à adresser une demande à l'adresse de contact mentionnée à l'article premier.
8. Activité commerciale, livraisons et retours
L'entreprise itraimes propose la vente à distance de produits par l'intermédiaire de la boutique en ligne AMelia.
- Modalités de paiement : Le règlement des commandes s'effectue au comptant lors de la validation du panier, via des solutions de paiement électronique sécurisées (carte bancaire ou services de paiement électronique intégrés).
- Délais de livraison : Les commandes sont généralement acheminées dans un délai indicatif de trois à sept jours ouvrés à compter de la confirmation de l'expédition, sous réserve des disponibilités et des aléas logistiques.
- Droit de rétractation : Conformément à la législation protectrice du consommateur, l'acheteur dispose d'un délai légal de quatorze jours à compter de la réception de son colis pour notifier sa décision de rétractation, selon les modalités précisées dans les conditions générales de vente du site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes informations légales et l'utilisation du site sont régies par le droit européen et le droit national applicable. En cas de réclamation ou de différend, l'utilisateur est encouragé à prendre contact avec l'éditeur afin de rechercher une issue amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de compétence judiciaire en vigueur, sans priver le consommateur résidant dans l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son lieu de résidence habituelle.
Dernière mise à jour : Date de publication et de mise en ligne sur le site.
Assistance et relation clientèle
Pour toute question d'ordre légal, commercial ou technique relative à la boutique AMelia, notre service clientèle se tient à votre entière disposition :
Courrier électronique : amelialash@outlook.be
Entreprise exploitante : itraimes
Adresse postale : chaussée de Ninove 50, 1080