La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel constitue une priorité essentielle pour l'enseigne AMelia, exploitée par l'entreprise itraimes. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs et clients du site internet de manière transparente et compréhensible sur la façon dont leurs informations personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément aux lois françaises et de l'Union européenne, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Dernière mise à jour : consultable à la date de mise en ligne sur le site.
1. Introduction et engagement
Dans le cadre de l'exploitation de la boutique en ligne AMelia, nous nous engageons à respecter scrupuleusement la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Nous veillons à n'utiliser vos données que de manière loyale, licite, proportionnée et pour des finalités explicitement déterminées, en garantissant un niveau élevé de sécurité et de confidentialité.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
- Dénomination commerciale : AMelia
- Raison sociale de l'entreprise : itraimes
- Numéro d'immatriculation / identification : BE0758604336
- Adresse du siège : chausse de ninove 50 1080
- Courrier électronique : amelialash@outlook.be
3. Données collectées et finalités du traitement
Nous ne recueillons que les données strictement nécessaires au bon déroulement de nos services et à la gestion de la relation commerciale. Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale de facturation et de livraison (utilisées pour la création du compte, le traitement des commandes et le service après-vente).
- Données relatives aux commandes : historique des achats, articles sélectionnés, mode de livraison choisi (afin d'assurer l'expédition sous un délai indicatif de 3 à 7 jours et de gérer le délai légal de rétractation de 14 jours).
- Données de transaction et de paiement : les informations de paiement transmises via des protocoles sécurisés par l'intermédiaire de prestataires spécialisés (carte bancaire, PayPal, Apple Pay). Aucune donnée bancaire sensible complète n'est stockée sur nos propres serveurs.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, collectées afin d'optimiser le fonctionnement technique du site et de prévenir les comportements frauduleux.
4. Bases légales du traitement
Chaque traitement de données à caractère personnel repose sur l'une des bases juridiques prévues par la réglementation européenne :
- L'exécution du contrat : pour enregistrer, facturer, expédier vos commandes et assurer le service après-vente.
- Le respect d'obligations légales : pour la tenue des documents comptables, la gestion des factures et la conservation des preuves requises par les autorités fiscales ou judiciaires.
- L'intérêt légitime de l'entreprise : pour assurer la sécurité informatique de notre boutique, prévenir les fraudes ou améliorer nos offres et services.
- Votre consentement : lorsque celui-ci est requis, par exemple pour l'utilisation de certains témoins de connexion (cookies) non essentiels ou l'envoi de lettres d'information directes.
5. Destinataires des données
Vos données sont principalement destinées à notre personnel interne habilité à la gestion des commandes et du service client. Afin d'assurer le fonctionnement complet de la boutique, certaines informations sont transmises à des tiers sous-traitants agissant strictement selon nos instructions :
- L'hébergeur du site : Vercel Inc., dont les serveurs assurent la mise en ligne et la disponibilité technique du site.
- Les prestataires de paiement sécurisé : établissements bancaires et plateformes de paiement électronique (carte bancaire, PayPal, Apple Pay) pour la validation des règlements.
- Les prestataires de livraison : services postaux ou transporteurs chargés de l'acheminement des commandes à l'adresse indiquée.
- Les autorités administratives ou judiciaires : uniquement en cas d'obligation légale ou sur réquisition officielle.
6. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour le temps strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Gestion des commandes et de la relation client : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription légale applicables.
- Obligations comptables et fiscales : les factures et pièces justificatives sont archivées pendant la durée légale impérative requise par le droit applicable.
- Données relatives aux comptes clients inactifs : supprimées ou anonymisées après une période d'inactivité prolongée, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Données de navigation et témoins de connexion : conservées pour une durée n'excédant pas les recommandations des autorités compétentes en matière de protection des données.
7. Transferts de données hors de l'Union européenne
Le site est hébergé par la société Vercel Inc., dont le siège est situé à l'adresse suivante : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Ce prestataire peut être amené à traiter des données techniques en dehors de l'Espace Économique Européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par des mécanismes juridiques conformes au droit de l'Union européenne, tels que l'adoption de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des accords internationaux reconnus, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.
8. Témoins de connexion (Cookies) et technologies similaires
Un témoin de connexion (ou cookie) est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site internet. Nous utilisons :
- Des témoins techniques indispensables : nécessaires au bon fonctionnement de la boutique en ligne (maintien du panier d'achat, sécurisation de la session, gestion de l'affichage). Ils ne requièrent pas de consentement préalable.
- Des témoins de mesure d'audience ou fonctionnels : destinés à comprendre l'utilisation générale du site pour en améliorer la fluidité et l'ergonomie. Leur dépôt est subordonné à votre accord lorsque la loi l'exige.
Vous pouvez à tout moment configurer les paramètres de votre navigateur pour bloquer, limiter ou supprimer ces témoins, étant précisé que certaines fonctionnalités essentielles du site pourraient en être affectées.
9. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux réglementations relatives à la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en recevoir une copie.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : vous pouvez solliciter la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé pour les transmettre à un autre responsable.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, notamment en matière de prospection.
- Sort des données après décès : vous disposez de la faculté de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
10. Modalités d'exercice de vos droits
Pour exercer l'un quelconque de vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier électronique à l'adresse suivante : amelialash@outlook.be, ou par courrier postal au siège de l'entreprise chausse de ninove 50 1080.
Afin de préserver la confidentialité de vos informations et d'éviter toute usurpation d'identité, un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande complète (ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, conformément au droit en vigueur).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente chargée de la protection des données au sein de votre pays de résidence.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'altération, la perte accidentelle, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. Les transactions financières sont traitées au moyen de protocoles de chiffrement éprouvés par des prestataires de services de paiement agréés.
12. Modification de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles. La version applicable est celle accessible en ligne au moment de votre navigation sur le site. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
13. Contact
Pour toute interrogation relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande portant sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez prendre contact avec notre responsable aux coordonnées ci-dessous.
AMelia / itraimes
Identifiant d'entreprise : BE0758604336
Adresse : chausse de ninove 50 1080
Courrier électronique : amelialash@outlook.be
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